L’une des solutions les plus efficaces pour augmenter l’accessibilité à l’enseignement supérieur et diminuer la précarité financière étudiante réside dans les programmes gouvernementaux d’aide financière aux études (AFE). 

Le programme québécois d’AFE1 est un levier majeur pour aider toute personne souhaitant réaliser un projet d’études et qui n’a pas les ressources suffisantes pour le faire. Il vise ainsi à ce que les ressources financières aient le moins de poids possible dans la décision d’entreprendre un parcours collégial et universitaire (FECQ, 2020).  

S’il se fonde sur des principes d’accessibilité qui ont fait leurs preuves, le programme québécois d’AFE pourrait être actualisé en tenant compte de l’évolution de la population étudiante. Trois voies d’actualisation peuvent être envisagées :  

1. Reconsidérer la durée des études

2. Mieux reconnaître et tenir compte des études à temps partiel

3. Viser la complémentarité des mesures d’aide financière

Le programme des « prêts et bourses » au Québec

Communément appelé le «programme de prêts et bourses» (voir Note 1), le programme vise à permettre à des étudiantes et étudiants québécois dont les ressources financières sont insuffisantes, de poursuivre leurs études à temps plein (MES, 2021). Pour ce faire, il accorde un prêt à un taux d’intérêt préférentiel (sous forme de versements mensuels) à la personne étudiante qui en fait la demande, en analysant notamment :  

  • Sa contribution financière aux études en proportion de ses moyens; 
  • La contribution parentale, de la personne conjointe ou répondante; 
  • Sa situation familiale (enfants à charge ou non). 

En plus de ces contributions, les dépenses «normalement liées à la poursuite des études» (logement, alimentation, vêtements, transport, etc.) sont prises en compte dans le calcul. Si le prêt est insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins de la personne étudiante, une bourse est accordée (ibid.).  

Le gouvernement assure le paiement des intérêts sur le prêt contracté pendant les études. Au terme de celles-ci, la personne étudiante doit commencer à rembourser sa dette d’études (capital et intérêts) (ibid.). Des mesures d’aide au remboursement — programmes de remise de dette ou de remboursement différé, par exemple — lui sont offertes. 

Reconsidérer la durée des études 

L’une des avenues pour actualiser le programme d’AFE consiste à revoir la façon de tenir compte de la durée des études en enseignement supérieur, en 2023. 

Dans le programme d’AFE actuel, la « période d’admissibilité » aux prêts correspond à la durée prévue des études, à laquelle on ajoute 15 mois. Quant à celle de la bourse, elle correspond à la durée prévue des études, à laquelle on ajoute 6 mois (Gouvernement du Québec, 2021).  


La durée prévue versus la durée réelle des études 

Tableau 1.
Un tableau comportant six lignes pour chacun des niveaux d’études et quatre colonnes dont le Niveau d’études, la Durée prévue des études, le Nombre de mois d’admissibilité à un prêt et le Nombre de mois d’admissibilité à une bourse. Sur la ligne Études en formation professionnelle, la durée prévue est 20 mois, la période d’admissibilité à un prêt est 35 mois et la période d’admissibilité à une bourse est Les 26 premiers mois. Sur la ligne Études collégiales (formation préuniversitaire), la durée prévue est 18 mois, la période d’admissibilité à un prêt est 33 mois et la période d’admissibilité à une bourse est Les 24 premiers mois. Sur la ligne Études collégiales (formation technique), la durée prévue est 27 mois, la période d’admissibilité à un prêt est 42 mois et la période d’admissibilité à une bourse est Les 33 premiers mois. Sur la ligne Études universitaires de 1er cycle, la durée prévue est 24 mois, la période d’admissibilité à un prêt est 39 mois et la période d’admissibilité à une bourse est Les 30 premiers mois. Sur la ligne Études universitaires de 2e cycle, la durée prévue est 16 mois, la période d’admissibilité à un prêt est 31 mois et la période d’admissibilité à une bourse est Les 22 premiers mois. Sur la ligne Études universitaires de 3e cycle, la durée prévue est 32 mois, la période d’admissibilité à un prêt est 47 mois et la période d’admissibilité à une bourse est Les 38 premiers mois.

À titre d’illustration, une personne étudiante inscrite aux études collégiales à temps plein en formation préuniversitaire est admissible au programme d’AFE selon les balises suivantes :

  • Durée prévue des études : 18 mois
  • Nombre de mois d’admissibilité à un prêt: 33 mois (18 mois + 15 mois)
  • Nombre de mois d’admissibilité à une bourse: 24 mois (18 mois + 6 mois)

Cela signifie qu’une personne qui souhaite être admissible à des bourses durant ses études préuniversitaires collégiales doit avoir complété son programme en deux ans, selon la «durée prévue».

Or, seulement 38 % de la population étudiante obtient son diplôme collégial préuniversitaire en 2 ans (Institut de la statistique du Québec, 2019). Ce taux passe à 64 % en trois ans et 71 % en quatre ans.  

Il serait donc pertinent de développer de nouvelles manières de calculer la durée prévue des études, notamment au niveau collégial où le taux d’obtention d’une sanction d’études préuniversitaires est en baisse depuis une dizaine d’années (ibid.). 

Qu’en est-il aux cycles supérieurs ? 

La durée des études constitue également un enjeu pour les personnes étudiantes inscrites aux cycles supérieurs. Pour celles qui accèdent à des bourses des organismes subventionnaires, ces dernières sont de courte durée : au Québec, celles pour la maîtrise sont d’une durée de 2 ans et celles pour le doctorat financent une personne étudiante pendant 4 ans, alors que la durée moyenne des études doctorales est de 5,3 ans (Gouvernement du Québec, 2020). Au doctorat, le taux de diplomation est d’ailleurs à son maximum lorsque la personne étudiante se consacre entièrement à son projet de formation (Bonin, 2021), d’où l’importance d’un financement de la durée totale des études

Alors que les bourses des Fonds de recherche ont récemment été bonifiées (Fonds de recherche du Québec, 2023), celles des organismes fédéraux subventionnaires sont du même montant sans indexation depuis 2003, soit vingt ans (Laframboise et al., 2023). Selon le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, le soutien actuel aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, soit la relève de la communauté scientifique, serait à un « point de rupture » (Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, 2023).  

Cette stagnation des fonds a des impacts sur la sécurité financière des personnes aux études aux cycles supérieurs, en particulier la population étudiante internationale, les membres des communautés historiquement sous-représentées et celles qui ont des personnes à charge (Laframboise et al., 2023). 

Les réalités étudiantes hétérogènes : le cas du régime à temps partiel 

Plusieurs raisons peuvent motiver le choix d’étudier à temps partiel : requalification professionnelle, santé mentale, situation familiale, proche aidance, etc. Au sein des dix établissements universitaires du réseau de l’Université du Québec, près de 45 % de l’ensemble des étudiantes et étudiants, peu importe le cycle ou le type de programme, étaient inscrits à temps partiel à la session d’automne 2022 (Université du Québec, 2023a). 

Sur le plan législatif, le programme québécois d’AFE comporte deux régimes distincts — « temps plein » et « temps partiel » — qui offrent peu de flexibilité sur le plan de l’interprétation des réalités étudiantes actuelles. 

Afin de tenir compte davantage de la diversité des parcours étudiants, notamment ceux à temps partiel, plusieurs avenues sont possibles, dont les suivantes :

Ajouter des dispositions d’exception à la Loi sur l’aide financière aux études

But : Inclure davantage de personnes réputées aux études à temps plein alors qu’elles étudient à temps partiel, selon des critères à déterminer.

Risque : La multiplication de cas particuliers et complexification considérable de la gestion du programme d’AFE.

Modifier la Loi sur l’aide financière aux études

But : Assouplir le programme afin de permettre aux personnes à temps partiel d’obtenir des bourses, par exemple.

Risque : Le renforcement d’une vision « utilitariste » (Del Rey, 2010) de l’enseignement supérieur selon laquelle les études sont essentiellement une formation préparatoire au marché du travail, ainsi que d’une « logique incitative » (Leclerc et Sachs, 2020) du travail à temps plein pendant les études.

La question de fond est la suivante : quels fondements — le travail ou les études à temps plein — doit-on privilégier dans un programme d’AFE ?

Le programme québécois actuel fournit une aide financière aux personnes étudiantes qui souhaitent réaliser un projet d’études mais qui n’ont pas les ressources financières pour financer un tel projet. Le poids des études est donc plus important dans l’arbitrage entre le temps de travail et le temps d’études (Bouchard St-Amant et Fortier-Martineau, 2021).  

En effet, certains montants d’aide sont progressivement réduits en fonction du revenu gagné, ce qui peut diminuer l’intérêt à travailler. En revanche, si le programme d’AFE fournissait une aide aux personnes étudiantes qui travaillent, il ne serait plus de type redistributif (Bouchard St-Amant et Morin, 2021). 

Améliorer le programme d’AFE est donc complexe. Il s’agit de tenir compte des personnes étudiantes qui travaillent, tout en soutenant, sur le plan financier, celles qui sont moins favorisées et qui souhaitent se consacrer entièrement à leurs études à temps plein.  

Viser la complémentarité des programmes et mesures 

En plus du programme québécois d’AFE et des organismes subventionnaires provincial et fédéral, l’aide financière peut provenir des établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes. Or, plutôt que de se cumuler, il arrive que certaines bourses empêchent de bénéficier de celles des programmes gouvernementaux, et ce, au détriment des personnes étudiantes en situation de précarité financière. Au-delà d’un certain montant en bourses d’études d’un établissement ou organisme, le calcul de l’aide financière gouvernementale est affecté négativement. Les règles différentes entre les paliers fédéral et provincial complexifient également la situation. 

Un meilleur arrimage entre les aides financières de tous les paliers gouvernementaux et des différents organismes et établissements constitue un pas important vers une approche structurante de l’aide financière aux études. 

Au-delà des initiatives des différents gouvernements en place, une vision structurante de l’aide financière aux études offrirait ainsi une certaine protection de la population étudiante par rapport aux programmes ponctuels et dépendants des orientations politiques gouvernementales. Bien que des initiatives de bourses bénéficient à certaines personnes étudiantes — les bourses Perspective, par exemple (Université du Québec, 2023b) — elles pourraient être envisagées à long terme et conçues en tenant compte de la diversité des réalités étudiantes, et non strictement des besoins actuels du marché du travail.  

Certains programmes de bourses s’appuient sur une vision différente – le besoin de main-d’œuvre dans des programmes ciblés, par exemple – que celle du programme d’AFE, géré par le ministère de l’Enseignement supérieur et fondée sur l’accessibilité du plus grand nombre de personnes étudiantes dans les établissements d’enseignement supérieur (voir l’encadré Le programme des «prêts et bourses» au Québec ci-haut).  

Figure 7.
Quatre pièces de casse-tête sont emboîtées les unes dans les autres et sont entourées de flèches qui forment un cercle avec l’énoncé Circulation de l’information. La pièce en haut à gauche contient l’énoncé Programmes d’aide financière aux études du gouvernement du Québec. La pièce en haut à droite contient l’énoncé Bourses d’établissements, de fondations ou d’autres institutions. La pièce en bas à gauche contient l’énoncé Bourses d’organismes subventionnaires. Une note sous la figure précise que les Bourses d’organismes subventionnaires concernent le CRSH, le CRSNG, le FRQNT, le FRQSC, le FRQS et l’IRSC. La pièce en bas à droite contient l’énoncé Autres programmes et bourses des gouvernements. Une note sous la figure précise que les Autres programmes et bourses des gouvernements concernent notamment les Bourses Perspectives, le PAAS Réussir, le PAFFARC, le REEP, etc.

Enfin, une vision structurante de l’aide financière aux études devrait s’appuyer sur une solide communication entre les acteurs de l’enseignement supérieur : ministères, paliers gouvernementaux, établissements, etc. L’information sur l’aide offerte à la population étudiante doit circuler par et pour l’ensemble du personnel œuvrant pour la réussite, et non seulement dans les services d’aide financière des établissements. Une personne responsable de stages, par exemple, devrait être au courant de la prime d’éloignement offerte aux étudiantes et étudiants. De même, les services d’aide psychologique devraient pouvoir soutenir une personne étudiante en évaluant son niveau de détresse financière et les différents soutiens possibles. 

Pistes d’action pour un programme d’aide financière actualisé et structurant 

Pour les responsables de l’aide financière dans les établissements  

  • Considérer, dans la démarche d’actualisation de l’aide financière aux études, à la fois les réalités étudiantes hétérogènes et le poids respectif des études et du travail (Bouchard St-Amant et Fortier-Martineau, 2022). 
  • Miser sur la complémentarité des bourses à tous les paliers gouvernementaux, entre les ministères et entre les établissements. 
  • Privilégier une approche structurante de l’aide financière aux études, indépendamment des visions gouvernementales variables, des réorganisations de services et de la gestion de programmes de bourses. 
  • Explorer la possibilité de réaliser des projets pilotes au sein du programme d’AFE (Bouchard St-Amant, 2020), afin d’expérimenter des façons de s’adapter à de nouvelles réalités étudiantes et d’assouplir davantage le programme. 
  • Prolonger la durée de l’aide financière de manière cohérente à l’allongement réel des études (Heinrich et al., 2023). 
  • Faire preuve de plus de transparence, de clarté et de cohérence dans les programmes de bourses, notamment sur le plan des critères d’admissibilité. 

Pour les directions et gestionnaires d’établissements 

  • Augmenter les budgets alloués pour les ressources humaines et matérielles des bureaux de l’aide financière dans les établissements, incluant le personnel technique et professionnel, pour répondre aux besoins complexes de la population étudiante. 
  • Consolider les canaux de communication entre les différents secteurs, services et directions qui touchent directement ou indirectement à l’aide financière aux études (services de placement des stages, services psychologiques, services administratifs pour la population étudiante internationale, etc.). 
  • Désigner une personne répondante sur la question de l’accessibilité financière pour siéger à un comité de la réussite de l’établissement, afin de tenir davantage compte de ce déterminant de la réussite.  
  • Assurer une meilleure communication entre le personnel du programme d’aide financière et le personnel gérant les concours de bourses, le dépannage et d’autres formes d’aide.  
  • Développer l’offre de bourses des établissements en axant sur l’accessibilité et la persévérance aux études (Comité intersectoriel étudiant des Fonds de recherche du Québec, 2022). 
  • Mener davantage de travaux de recherche institutionnelle sur les réformes possibles du programme d’AFE, notamment l’impact des prêts sur la persévérance ou sur la pertinence de la structure actuelle d’aide (Bouchard St-Amant, 2020). 

Pour les organismes subventionnaires de la recherche (fédéral et provincial) 

  • Augmenter le nombre, le montant et l’accessibilité des bourses pour la population étudiante des cycles supérieurs (Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, 2023). 
1 Par souci de vulgarisation, nous privilégions l’expression «programme québécois d’aide financière aux études» pour englober à la fois le Programme de prêts et bourses pour des études à temps plein et le Programme de prêts pour des études à temps partiel, distincts dans la loi constitutive sur l’aide financière. Les enjeux spécifiques à cette distinction sont discutés plus loin dans cette section.

Références

Bonin, S. (2021). Quel est l’impact du travail rémunéré durant les études de baccalauréat ? Université du Québec. https://docutheque.uquebec.ca/id/eprint/80/1/Note_heures_trav_BAC_ICOPE_aout_2021.pdf 

Bouchard St-Amant, P. A. (2020). A literature review on financial student aid. Rapport préparé pour Statutory and Grants & Contributions Evaluation, Employment and Social Development Canada (ESDC). 

Bouchard St-Amant, P. A. et Fortier-Martineau, C. (2022). Comparing Student Aid Programs in Canada. https://crdcn.ca/publication/comparing-student-aid-programs-in-canada/ 

Bouchard St-Amant, P. A. et Morin, H. (2021). Student Aid Reforms in Quebec: Is Changing the Clawback Rate Better than Changing the Base Grant? Canadian Public Policy, 47(3), 373‑398. https://doi.org/10.3138/cpp.2019-073 

Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche. (2023). Rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche. Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche (CCSFSR). https://ised-isde.canada.ca/site/comite-soutien-federal-recherche/fr/rapport-comite-consultatif-systeme-federal-soutien-recherche 

Comité intersectoriel étudiant des Fonds de recherche du Québec. (2022). L’excellence décortiquée : pluralité, diversité et enjeux d’évaluation. Fonds de recherche du Québec. https://frq.gouv.qc.ca/app/uploads/2023/01/rapport-excellences_cie_version-publique.pdf 

Del Rey, A. (2010). À l’école des compétences. De l’éducation à la fabrique de l’élève performant. La Découverte. https://www.editionsladecouverte.fr/a_l_ecole_des_competences-9782707175410 

FECQ. (2020). Avis sur la réussite. Des solutions pour améliorer le taux de réussite de la population étudiante. Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ). https://docs.fecq.org/FECQ/M%C3%A9moires%20et%20avis/2020-2021/Avis%20sur%20la%20reussite_108eCo_Zoom.pdf 

Fonds de recherche du Québec. (2023, 27 avril). Les FRQ investissent 270,3 M$ dans les octrois 2023-2024. Actualités FRQ. https://frq.gouv.qc.ca/les-frq-investissent-2703-m-dans-les-octrois-2023-2024/ 

Gouvernement du Québec. (2020). Taux d’obtention d’un diplôme universitaire.  Baccalauréat, maîtrise et doctorat. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/enseignement-superieur/universitaire/Taux-obtention-diplome-univ-Methodologie.pdf 

Gouvernement du Québec. (2021, 14 septembre). Respecter la période d’admissibilité. https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/prets-bourses-temps-plein/conditions-admissibilite/periode-admissibilite 

Heinrich, C., Carruthers, C. K. et Ecton, W. G. (2023, 11 janvier). College students who work more hours are less likely to graduate. The Conversation. http://theconversation.com/college-students-who-work-more-hours-are-less-likely-to-graduate-196183 

Institut de la statistique du Québec. (2019). Vitrine statistique sur les jeunes de 15 à 29 ans – Éducation. Institut de la statistique du Québec. https://statistique.quebec.ca/vitrine/15-29-ans/theme/education 

Laframboise, S. J., Bailey, T., Dang, A.-T., Rose, M., Zhou, Z., Berg, M. D., Holland, S., Abdul, S. A., O’Connor, K., El-Sahli, S., Boucher, D. M., Fairman, G., Deng, J., Shaw, K., Noblett, N., D’Addario, A., Empey, M. et Sinclair, K. (2023). Analysis of financial challenges faced by graduate students in Canada. Biochemistry and Cell Biology, 1‑35. https://doi.org/10.1139/bcb-2023-0021 

MES. (2021). Renseignements sur le Programme de prêts et bourses. Gouvernement du Québec. http://www.afe.gouv.qc.ca/fileadmin/AFE/documents/Publications/AFE/PUBL_Aide_votre_portee_2021_2022.pdf 

Université du Québec. (2023a). Ensemble des inscriptions définitives au trimestre d’automne 2022 par régime d’études. SID – Enseignement. https://go.uquebec.ca/sid-enseignement/ 

Université du Québec. (2023b). Les Bourses Perspective Québec selon l’enquête ICOPE 2022. Université du Québec. https://www.uquebec.ca/reseau/fr/medias/communiques-de-presse/bourses-perspective-quebec-1-personne-sur-5-choisi-daller-luniversite-ou-de-sy-inscrire-temps-plein-selon-une-etude